Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de
produits réalisées sur le site lunedesommeil.fr par Jonathan Dejaeghere,
auto-entrepreneur (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique
non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique
l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude
possible. Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent
présenter de légères différences avec le produit réel. Les produits
électroniques vendus sont conformes à la réglementation européenne en
vigueur et disposent du marquage CE.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur
bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA
n'est pas applicable sauf mention contraire. Les éventuels frais de
livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le
prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
La validation de la commande, précédée de l'acceptation des présentes CGV,
vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant
la commande est envoyé au Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens
proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées au
moment du paiement). La commande n'est traitée qu'après confirmation du
paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS
Les produits sont préparés puis expédiés spécialement pour le Client. Le
délai de livraison estimé est d'environ 2 à 3 semaines à compter de la
confirmation de la commande.
Ce délai est communiqué au Client de manière claire avant la validation de
sa commande. Un lien de suivi est fourni dès l'expédition. Le Vendeur ne
saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à
des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de dépassement
significatif du délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de sa
commande et le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur
de sa décision à l'adresse Lunedesommeil@gmail.com . Les produits doivent être
retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de
retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un
délai de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de
leur expédition.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie
contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas
de produit non conforme ou défectueux, le Client peut obtenir le
remplacement ou le remboursement du produit en contactant le Vendeur.

ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie
commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la
réception. Les modalités sont précisées dans la Politique de retour.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits sont destinés à un usage normal de confort et de bien-être.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se
substituer à un avis médical. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable
d'un usage non conforme aux recommandations.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de
confidentialité et au RGPD.

ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut également utiliser
la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
ec.europa.eu/consumers/odr.